LE COURTIER PONTISSALIEN
SARL au capital de 14120 €
RCS Besançon B 793 556 358
SIRET : 79355635800018
APE : 6619B
TVA : FR26793556358
ORIAS : 13006387
Siège social : 1, rue Vannolles (entrée au 29 rue Jeanne d'Arc) - 25300 PONTARLIER
Directeur de la Publication : Sylvain DE OLIVEIRA
Tél. +33 (0)3 81 38 14 00
Cyberiance
Création de sites internet et référencement à Pontarlier, Besançon et Morteau, dans le Doubs, le Jura et en Franche-Comté
10 rue du Docteur Grenier – 25300 Pontarlier
Tél. +33 (0)3 81 39 01 41
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Actualisées le 20 janvier 2023, version EA-ML-2017-002
Important : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager. Merci de lire attentivement ces mentions légales : en effet, celles-ci sont prévues dans la protection des intérêts des consommateurs, des internautes et des emprunteurs.
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COURTIER PONTISSALIEN, SARL au capital de 14.120 euros
29 rue Jeanne d'Arc 25 300 PONTARLIER
Inscrit au RCS de Besançon sous le N° B 793 556 358 Code APE 6619 B
Tél. : +33 (0)3 81 38 14 00 – contact_null@_nullcourtier-pontissalien_null.com
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, ou IOBSP (articles L. 519-1, et suivants, R. 519-1, et suivants, du Code monétaire et financier) :
Intermédiaire en Assurance :
Immatriculé au Registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 130 063 87 (vérifiable sur le site www.orias.fr et contact_null@_nullorias_null.fr ou ORIAS 26 boulevard haussmann 75008 PARIS)
Assurance RC Professionnelle souscrite auprès de AMLIN numéro de police AMRCP200165.
Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ou www.acpr.banque-france.fr ou 4 place de Budapest 75 436 Paris Cedex 9).
COURTIER PONTISSALIEN est partenaire en Opérations de Banque de :
COURTIER PONTISSALIEN n’a aucune obligation de travailler avec l’un ou l’autre de ces établissements (article L. 322-3 du Code de la consommation).
COURTIER PONTISSALIEN a enregistré en 2021 une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires avec le Crédit Agricole de Franche-Comté.
Aucun établissement de crédit partenaire de COURTIER PONTISSALIEN ne détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de COURTIER PONTISSALIEN.
En tant qu’Intermédiaire d’assurances, COURTIER PONTISSALIEN travaille avec les organismes d’assurances suivants :
COURTIER PONTISSALIEN n’a aucune obligation de travailler avec l’un ou l’autre de ces organismes (article L. 520-1 du Code des assurances). Délivrant un conseil fondé sur une analyse objective du marché, COURTIER PONTISSALIEN se place en mesure d’analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux besoins du souscripteur éventuel.
Service des Réclamations
En cas d’insatisfaction, tout client peut former une demande de réclamation à l’adresse suivante :
COURTIER PONTISSALIEN – Service des Réclamations – 29 rue Jeanne d'Arc 25 300 PONTARLIER.
Le service est également joignable : soit par téléphone au 03 81 38 14 00, soit par courrier électronique à contact_null@_nullcourtier-pontissalien_null.com
La réclamation est traitée dans les délais suivants :
En cas de circonstances particulières empêchant le bon traitement de votre réclamation et le respect des délais ci-dessus mentionnés, nous nous engageons à vous en tenir informé.
Médiation de la consommation
Tout particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation IEAM Médiation AFIB:
Par courrier : 31 bis & 33 rue Daru - 75008 PARIS
Par formulaire : https://www.ieam.eu
conformément aux articles L. 612-1 et suivants, du Code de la consommation.
Aucune demande de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.
A réception de votre demande complète, le Médiateur dispose de trois (3) semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si la demande est recevable, le Médiateur dispose alors d'un délai de quatre-vingt (90) jours à compter de la recevabilité pour formuler une proposition.
Le client et le professionnel sont libres de quitter ou de poursuivre le processus de médiation, puis d’accepter ou de refuser la recommandation du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 du Code de la consommation).
Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à : https://www.ieam.eu
La collecte des données personnelles a pour seule finalité de répondre à la demande de l’emprunteur en recherchant un contrat adapté à sa situation, notamment financière et patrimoniale. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et d’un archivage, en lien avec les finalités de la prestation d’intermédiation bancaire proposée.
L'Intermédiaire doit recueillir auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu'aux prêts en cours qu'il a contractés, permettant à l'établissement de crédit de vérifier sa solvabilité (article R. 519-21 du Code de la consommation). Ces informations sont échangées avec les établissements de crédit partenaires de COURTIER PONTISSALIEN, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
COURTIER PONTISSALIEN ne procède à aucun enregistrement des conversations téléphoniques.
Le client consent à recevoir de la part de COURTIER PONTISSALIEN les informations prévues par la Loi.
L’utilisateur et le client disposent d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives personnelles les concernant (article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). En particulier, l’utilisateur du site, de même que chaque client, dispose du droit de s'opposer sans frais à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.
COURTIER PONTISSALIEN est tenu au secret professionnel bancaire, au sens des articles 226-13 et suivants, du Code pénal et L. 511-33 du Code monétaire et financier.
Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Sylvain De Oliveira.
Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles: envoyez votre demande soit par courrier électronique à contact_null@_nullcourtier-pontissalien_null.com soit par courrier postal à : COURTIER PONTISSALIEN Données personnelles – 29 rue Jeanne d'Arc 25300 PONTARLIER.
Tout Consommateur peut s’opposer au démarchage téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours (art. L. 223-1 du Code de la consommation). Le Professionnel informe le Consommateur de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (art. L. 223-2 du Code de la consommation). Avant tout appel non sollicité, le professionnel vérifie que la personne concernée ne s’est pas opposée au démarchage téléphonique.
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Avertissements légaux relatifs aux crédits en général :
Les crédits ne peuvent être accordés que par des établissements de crédit ; l’octroi éventuel d’un crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par l’un des établissements de crédit partenaire de l’IOBSP, et après expiration, le cas échéant, soit du délai légal de rétractation soit du délai de réflexion en vigueur.
L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation (crédits à la consommation, art. L. 312-19 du Code de la consommation) de quatorze (14) jours ou de réflexion (crédits immobiliers, art. L. 313-1 du Code de la consommation) de dix (10) jours ; lorsqu’une vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées (article L. 313-3 du Code de la consommation).
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager afin d’éviter tout risque d’endettement né de l’octroi des prêts, d’identifier éventuellement tout risque spécifique d’un crédit en fonction de votre situation financière, ou encore, de prévenir toute difficulté née de l’octroi du crédit, notamment toute situation de surendettement. La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
La solvabilité de l’emprunteur consiste à vérifier que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ce contrat. Elle représente la capacité de payer, à temps, l’ensemble des charges de l’emprunteur avec ses revenus, durant toute la durée du contrat. Elle se mesure notamment par le rapprochement entre les revenus et les charges, sur la base des déclarations de l’emprunteur ainsi que des pièces justificatives nécessaires. L'emprunteur est informé par le prêteur, au stade précontractuel, de manière claire et simple, des informations nécessaires à la conduite de l'évaluation de solvabilité et les délais dans lesquels celles-ci doivent lui être fournies.
Le crédit est remboursable par paiements échelonnés, également appelés «échéances», ou encore « mensualités » lorsque ces échéances sont remboursées chaque mois. Le défaut de paiement (ou défaillance de remboursement) caractérise la défaillance de l’emprunteur, dès lors qu’une seule des échéances n’est pas remboursée au prêteur, que ce soit totalement ou partiellement. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, majoré notamment des intérêts échus et non payés ainsi que d’une indemnité. En cas de défaut de paiement, le prêteur est tenu de communiquer des informations concernant l’incident de paiement ainsi caractérisé au fichier national tenu à cet effet par la Banque de France (FICP). Ce FICP est obligatoirement consulté tout établissement de crédit exerçant en France et souhaitant accorder un crédit.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent. Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés (article L. 519-6 du Code Monétaire et Financier et article L. 322-2 du Code de la consommation).
Avant la conclusion d'un contrat de crédit, l'Intermédiaire de crédit et l'emprunteur conviennent par écrit ou sur un autre support durable des frais éventuels dus par l'emprunteur à l'intermédiaire de crédit pour ses services. L'Intermédiaire de crédit informe le prêteur de ces frais, aux fins du calcul du taux annuel effectif global (article L. 322-4 du Code de la consommation et art. R. 519-26 du Code monétaire et financier). La rémunération de l’Intermédiaire ne doit pas aller à l'encontre de son obligation d'agir au mieux des intérêts des clients ni influencer la qualité de sa prestation de service (article R. 519-25 du Code monétaire et financier). Lorsque l'opération de banque est relative à un contrat de crédit, l'Intermédiaire précise s'il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l'établissement de crédit, de la société de financement, de l'établissement de paiement ou de l'établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n'est pas connu, les modalités de son calcul (art. R. 519-26 du Code monétaire et financier).
Il est interdit à tout Intermédiaire de crédit (IOBSP) de se charger ou de proposer, moyennant rémunération :
1° Soit d'examiner la situation d'un débiteur en vue de l'établissement d'un plan de remboursement ;
2° Soit de rechercher pour le compte d'un débiteur l'obtention de délais de paiement ou d'une remise de dette ;
3° Soit d'intervenir, pour le compte du débiteur, sous quelque forme que ce soit, pour les besoins de la procédure de surendettement (article L. 322-1 du Code de la consommation).
Les caractéristiques détaillées d’un crédit figurent soit dans la « Fiche d’Information Précontractuelle Européenne Normalisée » (FIPEN), pour un crédit à la consommation, soit dans la « Fiche d’Information Standardisée Européenne » (FISE), pour un crédit immobilier. Cette fiche d’information est remise séparément du contrat proposé, pour permettre au futur emprunteur de déterminer si l’offre proposée est adaptée à ses besoins et à sa situation financière.
Ce site n’offre pas la possibilité de souscrire un crédit en ligne ni, plus généralement, à distance ou hors établissement.
Avertissements légaux complémentaires, spécifiques aux crédits immobiliers :
L'intermédiaire de crédit assure la disponibilité permanente des informations générales, claires et compréhensibles, sur les contrats de crédit immobiliers. Ces dernières sont délivrées sur papier, sur tout autre support durable ou sous forme électronique. Elles sont facilement accessibles et sont fournies gratuitement à l'emprunteur (article L. 313-6 du Code de la consommation).
COURTIER PONTISSALIEN ne propose pas de service de conseil en crédits, au sens de l’article L. 313-13 du Code de la consommation et de l’article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier.
COURTIER PONTISSALIEN est soumis au conseil en crédits au sens des articles R. 519-28, et suivants, du Code monétaire et financier).
COURTIER PONTISSALIEN ne propose pas de service d’expertise de bien immobilier à financer, au sens et selon les modalités des articles L. 313-20, et suivants, du Code de la consommation.
Avertissements légaux complémentaires, spécifiques aux crédits immobiliers en devises (monnaies autres que l’euro) :
Les emprunteurs ne peuvent contracter de prêts libellés dans une devise autre que l'euro, remboursables en euros ou dans la devise concernée, que s'ils déclarent percevoir principalement leurs revenus ou détenir un patrimoine dans cette devise au moment de la signature du contrat de prêt, excepté si le risque de change n'est pas supporté par l'emprunteur (articles L. 313-64 du Code de la consommation).
L'offre de prêt ne peut être adressée qu'à l'emprunteur supportant le risque de change ayant déclaré sur l'honneur qu'il perçoit plus de la moitié de ses revenus annuels dans la devise d'emprunt ou qu'il détient, au moment de la signature de ce contrat, un patrimoine, financier ou immobilier, dans cette même devise, au moins égal à 20 % de l'emprunt considéré. Cette déclaration est jointe au contrat de prêt.
Les risques inhérents aux prêts en devises et les conditions d'octroi de ces prêts sont communiqués à l'emprunteur dans la fiche d'information standardisée européenne ou FISE (articles R. 313-30 et suivants du Code de la consommation).
Avertissements légaux complémentaires, spécifiques aux assurances emprunteurs :
Une fiche standardisée d'information est remise, lors de la première simulation, à toute personne qui se voit proposer ou qui sollicite une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt immobilier.
La fiche standardisée d'information mentionne la possibilité pour l'emprunteur de souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par le Code de la consommation et précise les types de garanties proposées.
Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre de crédit immobilier, le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Il en est de même lorsque l'emprunteur fait usage du droit de résiliation (article L. 113-12-2 du Code des assurances), dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt (article L. 313-30 du Code de la consommation).
Avertissements légaux complémentaires, spécifiques aux regroupements de crédits :
Lorsque l'opération de crédit a pour objet le remboursement d'au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit établit, après dialogue avec l'emprunteur, un document qu'il lui remet afin de garantir sa bonne information. Le prêteur ou l'intermédiaire répond à toute demande d'explication de l'emprunteur concernant ce document.
Regrouper des crédits comportant plusieurs mensualités en un seul prêt remboursable au moyen d’une seule mensualité entraîne la plupart du temps l’allongement de la durée du crédit et donc, par conséquent, son coût.
Aucun contrat ou opération de crédit consistant à regrouper des crédits antérieurs (regroupement de crédits) ne peut être consenti(e) sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur (art. L. 312-10 du Code de la consommation).
Le prêteur qui consent une opération de regroupement de crédits comprenant un ou plusieurs contrats de crédits effectue le remboursement du montant dû au titre de ces crédits directement auprès du prêteur initial. Lorsque l'opération porte sur la totalité du montant restant dû au titre d'un crédit renouvelable, le prêteur rappelle à l'emprunteur la possibilité de résilier le contrat afférent et lui propose d'adresser sans frais la lettre de résiliation signée par l'emprunteur.
Lorsqu'une opération de crédit destinée à regrouper des crédits antérieurs comprend un ou des crédits immobiliers (article L. 313-1) dont la part relative ne dépasse pas 60 % de l’ensemble de l’opération, le nouveau contrat de crédit est soumis aux dispositions du crédit à la consommation. Lorsque cette part relative dépasse ce seuil de 60 %, le nouveau contrat de crédit est soumis aux dispositions du crédit immobilier. Toute opération de regroupement de crédit garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d'habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d'habitation est soumise, quel que soit son objet, aux dispositions du crédit immobilier.
Avertissements légaux complémentaires, spécifiques aux comparateurs :
COURTIER PONTISSALIEN ne propose pas de comparateur en ligne.
Rappel : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager (article L. 312-5 du Code de la consommation).
Depuis le début d'année, les banques continuent de relever leurs taux d'intérêt.
N'attendez pas pour finaliser votre dossier, contactez nous.
Le courtier Pontissalien était présent à l'AG de CPC ce jeudi 7 avril 2022. L'association des commercants a mis en avant notre partenariat en présentant à l'ensemble des participants la nouvelle carte cadeau qui arbore fièrement notre logo.